Assurance auto

L’assurance RC auto obligatoire

Contracter une assurance auto qui couvre votre responsabilité civile est une obligation légale en Belgique pour tout véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique. Cette assurance indemnise les dommages que vous ou une autre personne pourriez causer à autrui par l’utilisation d’un véhicule automoteur. Même si vous utilisez une remorque, veillez bien à ce que celle-ci soit assurée.

Les « conditions minimales » auxquelles l’assurance RC auto doit répondre ont été fixées par la loi.

Quels dommages l’assurance RC auto indemnise-t-elle, en faveur de qui ?

L’assurance RC auto prend en charge les dommages que vous occasionnez à un « tiers ». Il s’agit de toute personne à qui vous avez causé un dommage, tant matériel que corporel : ce peut être un usager de la route, un passager, un gestionnaire des voiries, etc.

L’assurance RC auto couvre le dommage que tout conducteur de votre voiture occasionne à autrui.

Si votre véhicule a été volé ou s’il a été détenu par suite de violence par un autre conducteur, la responsabilité de ce conducteur n’est pas assurée. Les victimes éventuelles sont alors indemnisées par le biais du Fonds de garantie.

Si un conducteur est lui-même responsable du dommage, l’assurance RC auto n’indemnisera pas son propre dommage. Il existe à cette fin des assurances et garanties complémentaires, telles que l’assurance conducteur ou l’assurance omnium.

Si un usager faible est victime d’un accident de véhicule automoteur, mais qu’il est lui-même responsable de l’accident, la loi dispose qu’il ou elle doit être indemnisé(e) pour ses dommages corporels. Le dommage qu’un usager faible a causé à autrui du fait de l’accident demeure cependant à sa charge. Il peut couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance familiale.

Attention, il est néanmoins possible que dans certains cas, l’assureur ait le droit de réclamer le remboursement (d’une partie) des indemnités qu’il a versées. Les situations lui permettant de réclamer le remboursement font l’objet d’une description stricte dans le contrat d’assurance.

Quels types de dommages sont indemnisés ?

L’assurance RC auto indemnise tous les dommages causés à des tiers, tant les dommages corporels que les dégâts matériels.

Il peut donc s’agir de frais de soins de santé, d’une perte de revenu consécutive à une incapacité de travail, d’un préjudice esthétique (p. ex. cicatrices) et d’un dommage moral. En cas de décès, les proches sont indemnisés.