Assurance scolaire

Que faire en cas d’accident lors d’activités scolaires?

Pour des dommages survenus dans le cadre d'activités scolaires, vous pouvez faire appel à l’assurance scolaire qui comprend deux volets : l’assurance « responsabilité civile » et l’assurance accidents corporels.

Il faut souligner que l’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire, même si la plupart des établissements scolaires en ont une.

L'assurance responsabilité (RC) de l'école

Pour les accidents survenus pendant les activités scolaires, l’assurance RC Scolaire de l'école intervient lorsque la responsabilité de la direction, d’un enseignant, d’un surveillant, … est engagée, mais également lorsqu’un élève est à l'origine de l'accident, car la RC Scolaire couvre également tous les élèves qui fréquentent l'établissement lorsqu’ils sont sous l’autorité et la surveillance de celui-ci.

Bien que le personnel et les élèves soient assurés par le contrat d’assurance souscrit par leur établissement, ils peuvent également bénéficier des garanties accordées par celui-ci lorsqu’ils sont victimes d’un dommage occasionné par un condisciple.

L’assurance RC Scolaire intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l'établissement assuré se déroulant dans l’enceinte de l’école ainsi qu’à l’extérieur. Sont par exemple visés : les excursions, les visites, les classes de neige, les classes vertes, les stages, la participation à des activités socioculturelles ou sportives … qu’ils aient lieu pendant ou après les cours ou durant les jours de congés.

La garantie de l’assurance RC Scolaire n’est cependant pas d’application durant les activités qui relèvent d’initiatives privées ni sur le chemin de l’école. Sont généralement aussi exclus de la garantie les dommages causés aux vêtements, les bris de vitres et autres dégâts occasionnés aux bâtiments scolaires ou aux biens appartenant à des tiers. Si les élèves en sont responsables, ils devront payer les frais eux-mêmes ou demander l’intervention de l’assureur RC familiale de leurs parents, s’ils bénéficient d’une telle couverture d’assurance.

L’assurance Accidents corporels de l'école

L’assurance accidents corporels, deuxième volet de l’assurance scolaire souscrite par l’établissement scolaire, intervient pour tous les accidents en-dehors de toute mise en cause d’une quelconque responsabilité.

Elle couvre certains frais médicaux et accorde des indemnités contractuellement fixées aux élèves victimes d’un accident scolaire, sans que la responsabilité de quiconque soit à rechercher. Les montants peuvent être très différents d’un contrat à l’autre, mais ils sont toujours plafonnés (alors qu’en responsabilité civile, on indemnise tout le dommage).

Comme l’assurance RC Scolaire, l’assurance accidents corporels intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l'établissement assuré, qu’elles se déroulent dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur (classes de mer, excursions, etc..). Généralement, une extension de garantie est prévue pour les accidents survenus sur le chemin de l’école, à l’extérieur de l’école ou sur la voie publique, alors que les enfants ne sont pas sous la surveillance des enseignants.

L’assurance accidents corporels ne couvre le plus souvent pas certains sports particuliers, comme les sports aériens, les sports impliquant l’usage d’engins à moteurs, le benji, … Il est toujours possible pour l’école de s’adresser à son courtier ou son assureur afin d’obtenir des couvertures sur mesure pour certaines disciplines, comme les sports de combat, les sports d’hiver, …

Votre assurance accidents individuels

Vous pouvez également toujours souscrire vous-même une assurance accidents corporels pour tous les accidents que vous ou vos proches peuvent subir, qu’ils surviennent ou non dans le cadre d’une activité scolaire.