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Epargne à long terme

Epargne à long terme

Souscrire une épargne à long terme permet de se constituer un joli bas de laine pour plus tard en versant des primes dans une assurance-épargne. Il s’agit généralement d’une assurance-épargne assortie d’un taux d’intérêt garanti (« branche 21 »). Celle-ci rapporte plus qu'un livret d'épargne et en même temps, vous bénéficiez d'une sécurité à 100 %, ce qui représente une différence importante par rapport à des fonds d'investissement.

Avantage fiscal de l'épargne à long terme

Comme avec l'épargne pension, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour épargne à long terme. Le montant maximum que vous pouvez reprendre chaque année dans votre déclaration fiscale dépend de vos revenus professionnels et est en ce moment limité à 2.260 euros. Le fisc vous rend 30 % des primes versées. Si vous pouvez verser le maximum, vous bénéficierez donc d’un avantage fiscal de 678 euros.

Attention : si vous remboursez un crédit hypothécaire pour votre habitation propre et/ou que vous payez des primes pour une assurance du solde restant dû, cela peut avoir des conséquences pour le montant maximum que vous pouvez encore verser dans le cadre de l’épargne à long terme. Cela dépend du moment auquel vous avez souscrit votre crédit hypothécaire et de votre lieu de résidence. Demandez conseil à ce propos à votre assureur ou votre intermédiaire d’assurances.

Si vous venez de souscrire un crédit hypothécaire pour votre habitation propre ou si votre crédit hypothécaire a déjà été remboursé, vous ne devez pas vous inquiéter à ce propos. Vous pouvez sans problème bénéficier d’un avantage fiscal pour l’épargne à long terme.

Conditions fiscales

Afin d’entrer en ligne de compte pour un avantage fiscal, vous devez remplir, entre autres, ces conditions :

  • vous avez souscrit le contrat avant l’âge de 65 ans,
  • le contrat doit avoir une durée d’au moins 10 ans,
  • vous êtes aussi bien le preneur d’assurance que l’assuré,
  • vous êtes le bénéficiaire si vous êtes encore en vie au terme du contrat. En cas de décès prématuré, votre conjoint ou le partenaire avec qui vous cohabitez légalement, ou vos parents jusqu’au deuxième degré a (ont) été désigné(s) comme bénéficiaire(s).

Comment obtenir un avantage fiscal ?

La réduction d’impôt est facultative, elle n’est accordée qu’à la demande du contribuable. Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes que vous avez versées dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie individuel, vous devez tenir à disposition du fisc l’attestation de votre entreprise d'assurances confirmant que toutes les conditions légales sont remplies.

Les taxes sur l'épargne-pension

Si vous reprenez dans votre déclaration à l’impôt le montant des primes versées en exécution d’une épargne à long terme, le capital constitué sera soumis à un prélèvement unique.

L'impôt s'élève à 10 %. L'assureur procédera à la retenue de cet impôt à votre 60e anniversaire si vous avez signé le contrat avant vos 55 ans. Si vous avez commencé plus tard votre épargne à long terme, vous devrez payer le prélèvement au 10ème anniversaire de la signature du contrat. Les primes versées après cette date continuent toutefois de bénéficier d’un avantage fiscal.

Ce prélèvement est effectué sans tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles vous avez repris le montant de vos primes dans votre déclaration à l’impôt. Si vous avez bénéficié d'un avantage fiscal pour un versement de prime au moins dans le cadre du contrat, la prestation future de celui-ci sera imposable dans son intégralité.

Quand recevez-vous l'argent de l'épargne à long terme ?

Un terme est mentionné dans le contrat. Généralement, c'est au moment où vous atteignez l'âge de 65 ans, mais cela peut être plus tard aussi. Les montants que vous épargnez dans le cadre de votre épargne à long terme restent bloqués jusqu'à cette date. Si vous deviez décéder avant et que le contrat prévoit une couverture décès, l'argent est versé au bénéficiaire (ce peut être aussi plusieurs personnes) que vous aurez désigné dans le contrat. 

En cas de réel besoin, vous pouvez demander votre épargne avant votre 60e anniversaire, mais le fisc appliquera une pénalité en soumettant la prestation à un taux d'imposition plus élevé. L'assureur pourra facturer aussi des frais.

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