Assurances de responsabilité (branche 13)

Recyclage :

• 12 points Assurances

Au terme de la formation, les participants auront une connaissance générale des articles 1382 à 1386bis du Code civil, ainsi que des différents types d’assurances de responsabilité vie privée.

Groupe cible :

Pour les personnes débutant en RC et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.

Contenu :

• RC base
  • La responsabilité civile et pénale
    • Définition de la responsabilité civile
    • Distinction entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
    • Définition de la responsabilité pénale
    • Indépendance et cumul entre la responsabilité civile et pénale
  • La responsabilité extra-contractuelle
    • Les articles 1382 et 1383 CC
    • Les éléments constitutifs de la responsabilité extra-contractuelle
    • La responsabilité complexe: art. 1384 CC
    • La responsabilité complexe: art. 1385 CC
    • La responsabilité complexe: art. 1386 CC
    • Article 1386bis CC
    • Article 544 CC (troubles de voisinage)
  • Différents types de responsabilité
    • La responsabilité sans faute
    • La responsabilité partagée
    • La responsabilité solidaire
  • Les assurances de personnes et de dommages
    • Les assurances de personnes
    • Les assurances de dommages
    • Différences entre assurances de choses et assurances de responsabilité
• Assurances de responsabilité
  • Libre disposition de l’indemnité (art. 147 loi du 04.04.14)
  • Quittance pour solde de compte (art. 148 loi du 04.04.14)
  • Indemnisation par l’assuré (art. 149 loi du 04.04.14)
  • Droit propre de la personne lésée (art. 150 loi du 04.04.14)
• Les assurances de responsabilité de la vie-privée
• La RC vie-privée
• La RC immeuble
• Autres types d’assurances en rapport avec la vie privée