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Assurances de responsabilité (branche 13)

DUREE

  • 12  heures de formation

RECYCLAGE

ACQUISITION DES COMPÉTENCES

Update 2025 !
Au terme de la formation, les participants auront une connaissance générale du Livre VI du Code civil, des articles de la loi du 04/04/2014 relative aux assurances, de l’AR du 12/01/1984 relative à l’assurance RC vie privée.


GROUPE CIBLE

Pour les personnes débutant en RC et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.

Eu égard aux modifications législatives, cette formation est également particulièrement intéressante pour toute personne souhaitant mettre ses connaissances à jour.

CONTENU

1. Principes de base de la responsabilité

• Types de responsabilité : morale, civile, pénale

• Responsabilité contractuelle vs. extracontractuelle

• Responsabilités assurables

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2. Fondements et lien de causalité

• Faits générateurs de responsabilité

o Fait personnel, mineurs, troubles mentaux

o Responsabilité du fait d’autrui et des choses (mineurs, préposés, choses viciées et animaux)

• Lien de causalité

o Condition nécessaire, responsabilité in solidum

o Droit de recours et faute de la victime

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3. Dommages et réparation

• Dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux

• Réparation en nature et compensation financière

• Libre disposition de l'indemnité

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4. Régimes particuliers de responsabilité

• Responsabilité objective

o Usagers faibles, incendies, explosions, produits défectueux

o Troubles de voisinage sans faute

• Produits défectueux

o Définitions de "produit" et "producteur"

o Charge de la preuve et limitations

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5. Assurances privées : RC vie privée, biens immobiliers, bénévoles

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Applications pratiques

• Études de cas et exercices basés sur des scénarios réalistes






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