L'assurance vie individuelle : les mécanismes juridiques de A à Z

DUREE

12 heures de formation

RECYCLAGE

12 points Assurances

ACQUISITION DES COMPETENCES

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’acquérir une connaissance plus approfondie du fonctionnement d’une assurance-vie individuelle en leur donnant une vue suffisamment détaillée des principaux mécanismes juridiques relatifs à ce type de contrat. A l’issue de cette journée de formation, les participants seront ainsi familiarisés non seulement avec les processus de formation du contrat d’assurance-vie mais également avec les droits et obligations des diverses parties concernées en cours et en fin de contrat.

GROUPE CIBLE

La formation s’adresse de manière générale à tous les collaborateurs amenés à gérer les contrats d’assurance-vie individuelle. Elle pourrait également intéresser toute personne souhaitant acquérir une connaissance synthétique mais suffisamment approfondie des mécanismes juridiques en la matière.

CONTENU

1. Principes généraux

• Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
• Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance-vie individuelle ?
• Quelles sont les dispositions légales qui régissent un contrat d’assurance-vie individuelle ?

2. Formation du contrat

• Quelles sont les personnes qui doivent ou peuvent intervenir dans un contrat d’assurance-vie individuelle ?
• Quelles sont les conditions de validite? du contrat d’assurance-vie ?
• Quelles sont les e?tapes de la formation d’un contrat d’assurance- vie ?
• Quelles informations précontractuelles doivent être fournies au preneur d’assurance ?
• Peut-on procéder à une segmentation et sous quelles conditions ?
• Quand et comment s’effectue la sélection médicale ?
• Quand un contrat d’assurance-vie est-il conclu ? Quand prend-il effet ?
• Le preneur peut-il résilier son contrat d’assurance-vie après l’avoir conclu ?
• Comment prouve-t-on l’existence et le contenu d’un contrat d’assurance-vie ?

3. Les obligations des parties en cours de contrat

• Quelles sont les obligations de l’assureur ?
• Quelles sont les informations que l’assureur doit communiquer au preneur en cours de contrat ?
• Quelles sont les obligations du preneur d’assurance ?
• Est-ce que le preneur est toujours tenu de payer la prime ?
• Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement de la prime ?
• Peut-on remettre en vigueur un contrat d’assurance-vie résilié ?

4. Droits du preneur

• Qui peut désigner un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ? Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Quelles sont les clauses bénéficiaires possibles ? Peut-on modifier ou révoquer un bénéficiaire ?
• Quelles sont les modalités et limites du droit au rachat ?
• En quoi consiste le droit à la réduction sur un contrat d’assurance-vie ?
• Le preneur dispose-t-il d’un droit à l'avance ?
• Le preneur peut-il céder ses droits sur son contrat d’assurance-vie ? Peut-il également mettre son contrat d’assurance-vie en gage ?
• Comment le preneur peut-il modifier son contrat d’assurance-vie ?

5. Droits des bénéficiaires 

• Est-ce que les bénéficiaires ont un réel droit aux prestations d’assurance ?
• Pourquoi accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance ?
• Quelles informations relatives au contrat d’assurance peuvent être communiquées au bénéficiaire d’un contrat d’assurance ?

6. Droits des tiers 

• Quels tiers ont un droit sur un contrat d’assurance-vie ?
• Quels sont les droits des tiers sur un contrat d’assurance-vie ? Quels sont les droits des « héritiers » (du preneur d'assurance et du bénéficiaire) ? Quels sont les droits des créanciers (du preneur d'assurance et du bénéficiaire) ?

7. La fin du contrat d’assurance-vie

• Quand un contrat d’assurance-vie prend-il fin ?
• Comment identifie-t-on le bénéficiaire de la prestation d’assurance ?
• Quels documents un assureur peut-il ou doit-il exiger avant de liquider le contrat d’assurance-vie ? Quid des dettes fiscales et/ou sociales du défunt et/ou des héritiers ?
• Dans quels cas un assureur peut-il être délié de ses obligations en cas de sinistre ? Quelles sont les exclusions prévues par le législateur ? Quelles sont les exclusions conventionnelles possibles ? Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut-il être déchu de son droit aux prestations ?
• Que faire en cas d’opposition à paiement, de saisie ou de faillite ?