Documents standards dommages corporels après un accident

Quand vous êtes victime d’un accident, vous devez faire face à un tas d’actes administratifs pour que l’assureur ou les assureurs puissent vous indemniser. Afin de faciliter cette procédure, les assureurs responsabilité civile et les assureurs protection juridique membres d’Assuralia ont mis au point une série de documents standards sectoriels destinés à la victime de dommages corporels, ou à un proche en cas de décès.

Ces documents sont facilement identifiables grâce à la mise en page standardisée.

La victime ne doit remplir ces documents qu’une seule fois. Si elle reçoit le même formulaire d’un autre assureur, elle peut simplement lui envoyer une copie ou indiquer quel assureur dispose déjà de ce document en mentionnant le numéro de référence de son dossier.

Pour les assureurs, ces documents standards présentent l’avantage d’identifier rapidement les informations nécessaires à la gestion de leurs dossiers.

Les documents standards sont destinés à accompagner, en fonction des circonstances (type de blessures, décès, …) le(s) courrier(s) propres à chaque entreprise adressés à la victime.

Les assureurs responsabilité civile et les assureurs protection juridique membres d’Assuralia sont invités à utiliser ces documents standards dans leurs rapports avec les victimes de dommages corporels, que ce soit directement à la suite de la déclaration de sinistre (p. ex. le questionnaire renseignements généraux) ou dans la collecte d’informations inhérente à la gestion du dossier (p. ex. le relevé de frais médicaux).

Ces documents type existent en français, néerlandais, allemand et anglais. Ils sont personnalisables par les entreprises d’assurance (logos, en-tête, …) mais conservent le même lay-out. Leur version la plus récente (datée) est disponible ci-dessous.

Plus d'information sur la procédure

Consultez le manuel d'utilisation

Liste des documents en français

1. Check-list des documents importants en cas de blessure
2. Questionnaire renseignements généraux en cas de blessure 
3. Check-list des documents importants en cas de décès
4. Questionnaire renseignements généraux en cas de décès 
5. Certificat médical à remplir par le médecin
6. Attestation de frais médicaux à remplir par le médecin et la mutualité
7. Relevé des frais médicaux
8. Attestation de perte de revenu employeur
9. Attestation frais de déplacement et de parking

Consultez également le manuel d'utilisation.

Liste des documents en néerlandais

1. Checklist van de belangrijke documenten in geval van blessure
2. Vragenlijst algemene inlichtingen in geval van blessure 
3. Checklist van de belangrijke documenten in geval van overlijden
4. Vragenlijst algemene inlichtingen in geval van overlijden 
5. Door de arts in te vullen medisch attest
6. Door de arts en het ziekenfonds in te vullen attest van medische kosten
7. Overzicht van de medische kosten
8. Attest inkomensverlies werkgever
9. Attest kosten voor verplaatsing en parking

Liste des documents en anglais

1. Checklist of key documents in the event of injury
2. Questionnaire providing general information in the event of injury 
3. Checklist of key documents in the event of death
4. Questionnaire providing general information in the event of death 
5. Medical Certificate to be completed by a doctor
6. Medical Expenses Certificate to be completed by the doctor and the mutual health-insurance provider (mutualité/mutualiteit)
7. Medical Expenses form
8. Certificate from employer confirming loss of income
9. Form detailing travel expenses and parking charges

Liste des documents en allemand

1. Checkliste der wichtigen Dokumente im Fall einer Verletzung des Opfers
2. Fragebogen mit allgemeinen Informationen im Fall der Verletzung des Opfers 
3. Checkliste der wichtigen Dokumente im Fall des Todes des Opfers
4. Fragebogen mit allgemeinen Informationen im Fall des Todes des Opfers 
5. Ärztliches, vom Arzt auszufüllendes Attest
6. Bescheinigung über die Arztkosten, die vom Arzt und der Krankenversicherung auszufüllen ist
7. Aufstellung der Arztkosten
8. Bescheinigung über Einkommensverlust des Arbeitgebers
9. Bescheinigung über Fahrt- und Parkkosten