Convention Dégâts d'eau

Cette convention permet aux assureurs de simplifier le règlement des sinistres concernant la garantie "Dégâts d'eau".

Les objectifs sont entre autres :

1. indemniser directement le tiers lésé de la totalité de ses dommages,
2. éliminer les discussions entre l’assureur dégâts d’eau (ci-après dénommé l’assureur D.E.) et l’assureur R.C. ou du recours des tiers (ci-après dénommé l’assureur R.C.) quant à l'expertise des biens endommagés, leur indemnisation et les problèmes de responsabilité,
3. éliminer les doubles emplois dans la gestion des sinistres, 
4. simplifier et accélérer le recours entre les compagnies adhérentes,
5. diminuer les frais généraux.

Texte de la convention Dégâts d'eau

Liste des entreprises qui ont adhéré à la convention