La loi sur les pensions complémentaires (LPC)

Depuis 2004, le paysage légal et réglementaire des pensions complémentaires du deuxième pilier a radicalement changé.

En effet, cette année-là, la loi sur les pensions complémentaires, dite LPC, est entrée en vigueur. Elle détermine le cadre de la constitution de la pension complémentaire du deuxième pilier pour les travailleurs salariés.

En 2004, Assuralia a publié deux documents qui précisent ce nouveau cadre :

• un cahier général qui décrit les grandes lignes du cadre de la LPC
• un vade-mecum technique qui explique la loi et son exécution.

Ce vade-mecum entend guider les entreprises d’assurances dans la mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par la loi en matière de calcul. Les formules techniques ont été validées à l’époque par l’Institut des actuaires de Belgique (IA BE).

Ces documents ont été publiés en 2004 et ne tiennent donc pas compte de la jurisprudence et des adaptations législatives intervenues depuis lors.