CCT Formations
Les conventions collectives de travail relatives au FOPAS, le fonds pour la formation et le développement de compétences dans le secteur de l’assurance (ses statuts, son financement…) et aux efforts de formation sectoriels.
Efforts de formation
CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation « groupes à risques » 2023
CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation supplémentaire 2023 pour le FOPAS
CCT du 06 12 2021 relative aux efforts de formation 2021-2022
Statuts FOPAS
CCT du 30 06 2022 relative aux statuts du FOPAS
Financement FOPAS
CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation supplémentaire 2021 pour le FOPAS
CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation supplémentaire 2022 pour le FOPAS
CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation « groupes à risques » 2021
CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation « groupes à risques » 2022
Règlement d'ordre intérieur FOPAS
Règlement d'ordre intérieur du Fopas du 8 mai 2006