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CCT Formations

Les conventions collectives de travail  relatives au FOPAS, le fonds pour la formation et le développement de compétences dans le secteur de l’assurance (ses statuts, son financement…) et aux efforts de formation sectoriels.

Efforts de formation

CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation « groupes à risques » 2023

CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation supplémentaire 2023 pour le FOPAS

CCT du 06 12 2021 relative aux efforts de formation 2021-2022

Statuts FOPAS

CCT du 30 06 2022 relative aux statuts du FOPAS

Financement FOPAS

CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation supplémentaire 2021 pour le FOPAS

CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation supplémentaire 2022 pour le FOPAS

CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation « groupes à risques » 2021

CCT du 06 12 2021 relative à la cotisation « groupes à risques » 2022

Règlement d'ordre intérieur FOPAS

Règlement d'ordre intérieur du Fopas du 8 mai 2006

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