CCT droit collectif

Les conventions collectives de travail dans le secteur de l’assurance relatives au droit collectif, concernant les délégations syndicales, les conseils d’entreprises et les conflits sociaux collectifs.

Délégation syndicale

CCT du 9 janvier 2017 relative au statut des délégations syndicales

CCT du 13 novembre 2001 relative aux moyens de communication électroniques

CCT du 24 mai 1977 relative à l'octroi de crédits d'heures et de jours pour l'exercice de mandats des affiliés d'organisations représentatives de travailleurs

CCT du 24 mai 1977 relative à l'octroi de crédits d'heures et de jours de formation

CCT du 1er mars 1968 relative au statut des délégations du personnel

Conseil d'entreprise

Dispositions diverses relatives aux informations au CE sur les heures supplémentaires volontaires (issues de la CCT du 6.12.2021 sur l'accord sectoriel 2021-2022)

CCT du 16 septembre 1971 relative à l'information des conseils d'entreprise sur les questions de l'emploi dans l'entreprise

CCT du 18 décembre 1979 relative à la réglementation spéciale en matière d'informations à fournir aux conseils d'entreprise

Règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise

Conflis sociaux

CCT du 20 décembre 2005 instaurant une procédure de règlement des conflits sociaux

CCT du 15 mai 1951 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix