Dégâts des eaux

Un problème de toiture, le gel qui fait éclater les canalisations d’eau à l’extérieur ou dans des locaux qui ne sont pas chauffés…. la conséquence … des dégâts des eaux.

Si on exclut les vols, un sinistre sur deux dans le cadre de l’assurance habitation est un dégât d’eau !

Parmi les origines les plus fréquentes de dégâts d’eau, l'on trouve les infiltrations à travers la toiture et les plateformes, le débordement de gouttières obstruées, les fuites de canalisations dues au vieillissement (rouille), les débordements de machines à laver ou lave-vaisselle, ainsi que les oublis et négligences, comme un robinet laissé ouvert. A notez que le gel est une origine fréquente de dégâts d’eau en hivers en endommageant les canalisations d’eau  et/ou de chauffage pas suffisamment isolées et situées dans des locaux qui ne sont pas chauffés.

Mieux vaut prévenir que guérir

Les dégâts des eaux peuvent causer d'importants dommages à une habitation et à son mobilier (plafonds, mobilier, tapis, papiers peints, parquets, etc.) sans parler des désagréments que cela occasionne. C’est pourquoi il est important de prendre quelques mesures de prévention. Voulez-vous savoir ce que vous devez faire pour éviter une telle catastrophe ? Jetez donc un coup d’œil sur les mesures de prévention contre les dégâts des eaux.

Vous êtes malgré tout victime des dégâts des eaux ?

Malgré toutes les précautions pour éviter les dégâts des eaux, vous n’êtes jamais à l’abri d’un sinistre. Comment les dégâts des eaux sont-ils couverts et quelles sont les démarches à entreprendre? 

Quelle assurance?

C'est la police d'assurance « habitation » qui couvrira les dégâts des eaux. Celle-ci couvre divers périls (incendie, explosion, tempête,…) et les dommages causés accidentellement par l'eau à l’habitation ainsi qu’à son contenu en font partie. L’assurance couvre également la responsabilité qui pourrait incomber au preneur lorsqu’un sinistre couvert occasionne des dégâts à un tiers. Attention, les contrats font une différence entre « dégâts des eaux » et inondation ! Ainsi, les infiltrations et fuites de liquides dans votre habitation sont couvertes  par la garantie « dégâts des eaux » ; par contre, une inondation suite à un événement de la nature tel que le débordement d’un cours d’eau, le sera par la garantie « catastrophes naturelles » : ceci peut donner lieu à l’application de franchises différentes, notamment.

Pas seulement le propriétaire, mais également le locataire d’un logement a tout intérêt à prendre une assurance habitation. Outre la couverture du contenu, celle-ci assurera sa responsabilité locative vis-à-vis du propriétaire ainsi que sa responsabilité vis-à-vis de tiers tels que les voisins dans le cadre des sinistres couverts.

Ce qui est couvert?

Outre le dédommagement des dégâts causés accidentellement par l’eau aux biens assurés, l’assurance habitation intervient dans toute une série d’autres frais connexes. C’est le cas pour les frais engagés par l'assuré en vue d'éviter ou de limiter un sinistre ainsi que les frais d’ouverture et de remise en état de murs, sols, plafonds… nécessaires pour localiser et réparer la fuite d'une canalisation encastrée.

A noter que les dégâts causés par l'action du mérule ne seront en général couverts que si leur développement est consécutif à un dégât d'eau assuré.

Ce qui n'est pas couvert?

Les dommages qui résultent d'un manque d'entretien ou de prévention ne seront pas couverts, par exemple dans le cas d’une seconde résidence inoccupée laissée sans protection contre l’effet du gel. La réparation des appareils ou des canalisations qui sont à l'origine du sinistre (machine à laver défectueuse, chaudière détruite par le gel, tuyau rongé par la rouille…) ne sera également pas couverte. De même, les frais de réparation des toits et terrasses par lesquels a eu lieu l'infiltration d'eau ne sont pas pris en charge par l’assurance dégât d’eau.

Dans le cas d’un bien loué

L’assurance du propriétaire indemnisera ce dernier pour les dégâts occasionné au bâtiment. L’assurance du locataire indemnisera celui-ci pour les dégâts au contenu du bâtiment lui appartenant.

L’assureur du propriétaire pourra se retourner contre le locataire si le sinistre a été provoqué par la faute du locataire ou par la faute du contenu qui lui appartient (robinet laissé ouvert, machine à laver du locataire défectueuse, feuilles mortes qui n’ont pas été enlevées des gouttières, …).

Le locataire pourra dans ce cas demander l’intervention de la couverture « responsabilité du locataire » de son assurance pour rembourser l’assureur du propriétaire.

A l’inverse, si le mobilier du locataire est endommagé par le fait d’une infiltration par le toit, l’assureur du locataire se retournera contre le propriétaire qui fera intervenir la couverture « responsabilité » de sa propre assurance pour rembourser l’assureur du propriétaire.

A noter qu’en vertu de l’Art. 1732 du Code civil, le locataire est a priori considéré comme responsable des dégradations au bien loué à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute.

Lorsque cela vient de chez le voisin?

L’assureur de la victime indemnise son assuré sur la base de sa garantie. Celui-ci se retournera contre le voisin responsable. Le volet RC (responsabilité civile) de l’assurance habitation (recours de tiers ou RC immeuble) ou, à défaut, l’assurance RC vie privée (assurance familiale) du voisin remboursera l’assureur de la victime.

Et en copropriété?

En présence d'une copropriété, l’ensemble de l’immeuble est couvert par une assurance collective contractée par le syndic qui est son représentant légal. L’immeuble, la responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires et à l’égard des tiers sont généralement couverts par la police collective. Chaque copropriétaire contribue proportionnellement pour sa part dans l’immeuble à la police collective.

Que faire en cas de sinistre?

Il convient avant tout de prendre toutes les dispositions nécessaires pour supprimer le plus rapidement possible la cause du dégât d’eau et pour préserver le contenu de l’action de l’eau. Plus...

Le sinistre doit être déclaré le plus rapidement possible à l’assureur. Une évaluation des dommages doit être faite: dresser une liste des biens endommagés, prendre des photos, demander des devis de réparation,… Les objets abîmés ainsi que les factures de réparations urgentes nécessaires seront conservés à disposition de l’assureur.