Dans un monde en constante évolution, la digitalisation du 2e pilier n’est pas non plus en reste

La digitalisation est le mot à la mode du 21e siècle, d’autant plus depuis l’apparition de la pandémie de coronavirus. De nombreuses évolutions en la matière ont déjà été observées également au niveau du deuxième pilier : ainsi, les assureurs reçoivent à l’heure actuelle déjà automatiquement de Sigedis certaines informations sur les affiliés comme les décès, les changements d’adresse... L’automatisation des processus et des échanges de données avec les autorités se poursuivra également dans un avenir proche. En 2024, un certain nombre de nouveautés ont pour ce faire déjà été lancées ou préparées. Vous en trouverez un aperçu ci-après. 

PLCI-calculator 

Début 2024, le « push » (c’est-à-dire une communication à sens unique directe de Sigedis vers les organismes de pension) PLCI-calculator est entré en production. Sigedis fournit ainsi directement aux organismes de pension des informations pertinentes provenant du réseau BCSS, à savoir les revenus non revalorisés d’il y a 3 ans et le statut de l’indépendant (à titre principal, à titre complémentaire...), qui peuvent aider les organismes de pension à calculer la cotisation PLCI maximale pour l’indépendant affilié.

À l’avenir, si l’information qu’un indépendant est débutant ou déjà établi peut également être obtenue (ce qui n’est pas encore possible à l’heure actuelle), une automatisation plus poussée pourrait être possible, en ce sens que Sigedis calculerait lui-même la cotisation PLCI maximale et enverrait un push reprenant cette information à l’organisme de pension. 

Système de contrôle 

Une autre nouveauté dans le cadre de la digitalisation est un outil de contrôle de Sigedis grâce auquel les dossiers de pension sont passés au crible pour vérifier notamment s’ils ne renferment pas des droits de pension « oubliés » (il s’agit de dossiers dans le cadre desquels un versement aurait normalement dû avoir lieu pour une raison donnée mais n’a peut-être pas eu lieu). Le cas échéant, Sigedis en informe l’affilié par courrier.

L’outil ne se limite toutefois pas à un contrôle des droits de pension oubliés. Il offre la possibilité aux organismes de pension, mais aussi aux instances de contrôle comme la FSMA, de vérifier si les dossiers de pension sont complets et corrects. Le système vise une optimisation des dossiers de pension par le biais d’un reporting automatique qui doit déboucher sur des dossiers de pension corrects et complets. 

Demande de versement via MyPension 

La loi transparence de 2022 a pour objectif de fournir à l’affilié des informations claires et compréhensibles et ce, de préférence, autant que possible par voie numérique, c’est-à-dire via mypension.be. Un renforcement du rôle de mypension.be et de Sigedis est par conséquent prévu.

Un exemple spécifique est l’obligation à partir de 2025 de permettre à l’affilié de demander le versement de sa pension complémentaire via mypension.be, Sigedis devant veiller à ce que cette information parvienne à l’organisme de pension concerné qui devra évaluer la demande et procéder au versement effectif. Cette demande en ligne est conçue pour que le plus grand nombre possible d’informations puissent être transférées automatiquement à l’organisme de pension : ainsi, il est en effet possible pour l’affilié de communiquer le numéro de compte sur lequel doit être versée la pension complémentaire lorsqu’il remplit la demande. 

Et pour la suite ? 

Grâce aux informations que les organismes de pension communiqueront par voie numérique à Sigedis (document d’affiliation, rapport de transparence...), mypension.be sera encore renforcé à l’avenir afin que l’affilié obtienne un aperçu clair de son plan de pension et de ses droits de pension.

Il existe inversement également de nombreuses autres possibilités de soutenir une plus grande automatisation. On peut notamment penser à l’information qu’un indépendant est débutant ou déjà établi en vue d’améliorer le PLCI-calculator ou par exemple à la communication « push » par Sigedis du pourcentage concret de la retenue AMI et de solidarité que l’organisme de pension devrait appliquer sur les prestations du 2e pilier. 

Conclusion 

La digitalisation et l’automatisation du deuxième pilier constituent un processus intense, mais l’efficacité ainsi générée devrait profiter tant à l’organisme de pension qu’à l’affilié. Assuralia soutient également cet objectif de miser sur un bon échange d’informations entre les parties concernées afin que l’affilié puisse bénéficier d’un environnement numérique encore plus performant en la matière.