Comment les assurances aident-elles les victimes d’attentats ?
En tant que victime d’un acte terroriste, vous vous retrouvez brusquement dans une situation où une bonne information et prise en charge aident à faire face aux événements.
Notez que depuis le 15 juin 2024, une nouvelle loi a instauré un régime de solidarité en faveur des victimes, leur permettant de bénéficier d’une indemnisation quelles que soient les circonstances, le mode opératoire ou le lieu où se produit un acte de terrorisme. Les victimes ont ainsi la garantie d’être indemnisées pour leurs dommages corporels (en ce compris moraux) même si elles ne sont couvertes par aucune assurance ou dans le cas où leur couverture d’assurance ne permet pas de couvrir l’intégralité de leurs dommages.
Régime légal
Les autorités ont pris des mesures afin de faire en sorte que les assurances offrent une protection en cas d’acte de terrorisme reconnu par l’Etat.
En outre, les autorités se chargent également de l’aide aux victimes d'actes de violence. Vous trouverez de plus amples informations auprès du SPF Justice qui a mis en place à cette fin un guichet unique.
En outre, un nouveau Point de contact unique Terrorisme sera mis sur pied par les autorités dans le cadre de la nouvelle loi. Il disposera de son propre site web.
Comment savoir qui indemnise les dommages corporels en cas d’attentat terroriste ?
Assuralia a élaboré un guide interactif à l’attention des victimes ou familles de victimes d’attentats terroristes. Le guide « Comment les dommages corporels sont-ils indemnisés en cas d’attaque terroriste ? » aiguille les victimes concernées, après avoir répondu à quelques questions, vers les assureurs auxquels ils doivent s’adresser pour introduire une demande d’indemnisation.
Ce guide est conforme à la loi du 3 mai 2024 relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme qui s’applique aux actes de terrorisme survenus à partir du 15 juin 2024.
Pour les actes terroristes commis avant cette date, l’indemnisation se fait conformément à l’ancienne loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Prise en charge par les assurances
- Une simplification des procédures lorsque plusieurs assureurs sont impliqués : il s’agit de simplifier les choses pour les victimes, plus particulièrement en cas de dommages corporels. Pour éviter de multiplier les examens médicaux à la demande de différents assureurs, le secteur s’est engagé à confier cette tâche à un des assureurs concernés par l’indemnisation des dommages corporels à la suite d'un attentat. Le guide interactif mentionné ci-dessus indique clairement quel assureur prend la main selon le cas concret.
- Informations spécifiques aux victimes :si un attentat fait un grand nombre de victimes, Assuralia se chargera également de mettre à disposition des informations sur mesure qui seront alors directement adaptées aux circonstances spécifiques de l’attentat.
En cas d’attentats à l’étranger
Les victimes d’attentats à l’étranger ayant leur résidence habituelle en Belgique trouveront sur ce site Web des autorités des explications spécifiques sur les différents aspects de la prise en charge. Ces informations ont été élaborées en collaboration avec Assuralia.
Vous trouverez plus d’informations sur l’intervention des différentes assurances dans cet article « Les assurances interviennent-elles en cas de terrorisme ».