Check-list : J'ai un cancer. Qu’en est-il des assurances ?

1. Assurances existantes

Un diagnostic de cancer est sans conséquence pour une assurance sur la vie ou une assurance hospitalisation en cours. Vous ne devrez pas communiquer votre diagnostic à l'assureur et votre prime n'augmentera pas pour cause de risque aggravé. Ce diagnostic n'entraînera pas non plus la résiliation de votre contrat. L'assureur exécutera bien évidemment les prestations contractuelles. 

Dans le cas d'une assurance hospitalisation, ces prestations portent sur les soins, l'hospitalisation et les frais connexes avant et après le séjour à l'hôpital, à concurrence du plafond prévus dans le contrat et moyennant éventuellement l'application d'une franchise qui reste à charge de l'assuré. Plus rares sont les formules prévoyant une indemnisation sur base forfaitaire (par exemple 100 euros par journée d'hospitalisation).

2. Assurances spécifiques

Les assurances hospitalisation peuvent comporter des garanties supplémentaires en cas de diagnostic de certaines maladies graves comme le cancer. Ainsi, dans le cas d’un cancer, la garantie est souvent étendue aux frais ambulatoires liés au traitement du cancer, sans même qu’une hospitalisation soit requise. 

Bien que ceci soit moins fréquent, il existe des formules d’assurances vie qui tiennent spécifiquement compte d’un cancer, en prévoyant par exemple le versement d’un certain montant si tel est le diagnostic.

3. Assurances collectives

Dans le cas des assurances collectives, il n'y a généralement pas de sélection médicale préalable. Autrement dit, vous bénéficiez de la garantie décès de votre assurance de groupe et de la couverture hospitalisation du groupe dont vous faites partie de longue date (en tant que travailleur salarié ou membre du ménage d'un travailleur salarié) ou auquel vous adhérez aujourd’hui, sans que le diagnostic soit pris en considération. 

4. Nouvelles assurances : devoir d'information

Si vous êtes atteint d'un cancer et que vous envisagez de souscrire personnellement une assurance sur la vie ou une assurance soins de santé, l'assureur vous demandera, à côté de la communication d'autres renseignements, de compléter un questionnaire médical ou de vous soumettre à un examen médical afin de recueillir des informations sur votre état de santé actuel (et sur celui des membres de votre ménage repris éventuellement dans la couverture). A vous de l’informer spontanément de votre état de santé afin de lui permettre de fixer des conditions d'assurance adéquates. 

5. Nouvelles assurances : conditions d'assurance

Dans une police individuelle soins de santé (hospitalisation), l'assureur peut exclure l'état existant, mais il vous couvrira sans appliquer de surcoût significatif pour d'autres maladies et accidents. Les patients atteints d'une maladie chronique, comme la plupart des cancéreux, ont droit à un tel contrat.

Une assurance-vie individuelle peut prévoir une surprime (parfois temporaire), un délai d'attente jusqu'à ce que votre état soit suffisamment stabilisé, voire, si celui-ci est très sérieux, une exclusion. Il en va de même pour la police individuelle revenu garanti dans laquelle des exclusions sont également possibles. 

6. L'assurance de solde restant dû

Dans une assurance de solde restant dû sur vingt, souscrite en vue de l'acquisition ou de la transformation de l'habitation propre, il est question d'un risque de santé accru - quelle que soit l'affection ou la combinaison d'affections.

Les assureurs ont pris des dispositions pour modérer le montant des surprimes appliquées pour ces assurances de solde restant dû. Depuis début 2015, des procédures légales sont en vigueur pour revoir les surprimes demandées pour raisons médicales, et les limites dans les cas les plus lourds à 2,25 fois le tarif le plus favorable de l'assureur choisi, à charge des banques et des assureurs. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce propos auprès de votre assureur et sur www.bureaudusuivi.be.

7. Poursuite d'une assurance hospitalisation existante

Veillez, si vous deviez quitter votre employeur, à faire valoir à temps votre droit de poursuivre à titre individuel et à vie la protection dont vous bénéficiiez en tant que membre du personnel. Généralement, vous devez alors payer vous-même la prime correspondant à votre âge, à moins que vous n'ayez souscrit une police d'attente pour abaisser la prime future. Vous bénéficiez toutefois de l'avantage de ne pas devoir compléter un questionnaire médical ni de devoir vous soumettre à un examen médical.

Même si vous deviez quitter un ménage assuré, vous disposez du même droit à la continuation à titre individuel sans procédure médicale.

8. Intervention préventive

Certaines anomalies génétiques entraînent davantage de risques de développer certaines formes de cancer.  C'est notamment le cas pour le cancer du sein. A l'heure actuelle, la législation belge interdit à un assureur de recueillir des informations relatives au patrimoine génétique afin d'en tenir compte. En fonction de la politique et du tarif appliqués par chaque entreprise d'assurances, les assureurs interviennent ou non au profit de clients qui ne veulent pas courir le risque de voir un cancer avoir ne serait-ce qu'une chance de se développer.

9. Chirurgie de reconstruction

Dans le cas du cancer du sein, se pose la question de savoir si l'assureur intervient pour une reconstruction au moyen d'une prothèse ou pour une reconstruction utilisant les propres tissus de la personne concernée. Cette dernière intervention est médicalement plus lourde et plus onéreuse étant donné que la sécurité sociale n'intervient que dans une faible mesure. Elle constitue en revanche une solution plus durable étant donné qu'il n'est pas fait usage d'une prothèse qui doit par la suite être remplacée. Suivant la politique et le tarif appliqués par chaque entreprise d'assurances, les assureurs peuvent intervenir pour ce type d'opération, en fonction des dispositions prises avec les médecins et les hôpitaux ou après un accord explicite, de sorte que les frais qui demeurent à charge du patient diminuent d’autant. 

10. Voyager avec un cancer

Si une personne qui avait obtenu l'autorisation de son médecin traitant d'entreprendre le voyage doit ensuite annuler de manière imprévue ou être rapatriée, les assurances annulation et assistance offrent aujourd’hui souvent la protection voulue. Songez à demander préalablement l'avis du médecin et vérifiez ce que stipule exactement à ce propos votre assurance voyage en cours ou que vous envisagez de prendre.